La vie privée de la victime et le principe de la publicité des débats

La vie privée de la victime et le principe de la publicité des débats Jamie Cameron, professeur de droit Osgoode Hall Law School Centre de la politique concernant les victimes Division de la recherche et de la statistique rr03-VIC-1f mars 2003 La vie privée de la victime Les opinions exprimées dans le présent rapport et le principe de la publicité sont celles de l’auteur et ne représentent pas né [...] La jurisprudence relative au principe de la publicité tente de concilier les effets bénéfiques qu’entraîne la protection de la vie privée de la victime et les conséquences préjudiciables de toute dérogation au principe de publicité. [...] Les atteintes portées à la vie privée de la victime à d’autres étapes du processus et les mesures qui ont été prises pour y remédier influencent parfois la perception de la proportionnalité qu’ont les tribunaux dans les conflits entre la vie privée de la victime et la publicité. [...] La reconnaissance des droits des victimes en général et l’établissement d’un droit à la vie privée et à l’égalité pour les plaignantes dans les affaires d’agression sexuelle ne sont pas sans lien avec le but plus précis de la présente étude, qui consiste à examiner le rapport existant entre 4 la vie privée de la victime et le principe de la publicité des débats. [...] Malgré les réticences de la common law à reconnaître que la protection de la vie privée peut justifier une exception à la présomption en faveur de la publicité des audiences et de la publication des comptes rendus judiciaires, la Cour suprême du Canada a expressément pris en considération la vie privée de la victime lorsqu’elle a été amenée à apprécier les intérêts mis en jeu par le principe de la