Le point sur l'intérêt public au XXIe siècle

La deuxième est la réglementation à proprement parler, notamment les récents efforts de réforme, lesquels ont dû se raccrocher directement à la définition de l’intérêt public à l’ère de la technologie, des menaces environnementales et de la concurrence mondiale. [...] Pour composer ce texte, les auteurs ont étudié des dizaines de rapports et d’analyses (cités dans la bibliographie) concernant l’activité de réglementation au Canada, aux États-Unis et dans les pays de l’OCDE afin de découvrir s’il n’y aurait pas des thèmes communs associés à l’exercice contemporain du pouvoir de réglementation et à la nature de l’intérêt public. [...] Une étude de la réglementation des professionnels de la santé en Ontario révèle par exemple que le public « a lui-même changé depuis l’introduction de la LPSR [Loi sur les professions de la santé réglementées], du point de vue tant de la démographie, de l’économie et de la composition sociale, que de la faculté de faire des choix au sujet des options en matière de soins de santé ». (Conseil consul [...] Pour leur part, les pouvoirs publics sont censés être en mesure de freiner les marchés et d’assumer en définitive la responsabilité de la santé et de la sécurité des Canadiens, ainsi que de la protection de l’environnement. [...] Le Canada est vu comme un chef de file pour ce qui est de la révision et de l’encadrement du processus réglementaire, mais la Politique de réglementation, pas plus que le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR), n’explique ou ne définit le sens du concept de l’intérêt public.