La modernisation du Sénat : Rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat - partie 1

« Le Sénat évolue mais ses responsabilités fondamentales demeurent les mêmes. Le contrôle législatif, la réflexion indépendante, la protection des droits et libertés individuels et donner une voix aux Canadiens au pays et à l’étranger – ainsi qu’à ceux qui sont sous représentés au Parlement – demeurent des caractéristiques essentielles du Sénat. Alors que des questions complexes de politiques publiques divisent les dirigeants élus du pays, les Canadiens ont besoin plus que jamais de la capacité des sénateurs d’effectuer un second examen attentif et d’analyser les politiques en fonction des faits. Afin d’aider le Sénat à s’acquitter de ces rôles définis par la Constitution et à s’adapter aux nouvelles réalités, les membres du Comité sénatorial spécial sur la modernisation ont étudié pendant des mois le fonctionnement du Sénat afin de déterminer des façons de l’améliorer. Dans le présent rapport, le premier d’une série à venir, le comité a identifié des mesures que le Sénat pourrait adopter et mettre en œuvre rapidement afin de devenir plus transparent, plus inclusif et plus efficace. Ces mesures comprennent les suivantes : télédiffuser les débats du Sénat pour que les Canadiens puissent apprécier à sa juste valeur la contribution des sénateurs au Parlement; mettre à jour les règles sur la composition des comités pour que les sénateurs qui ne font pas partie d’un parti politique puissent participer pleinement; établir une règle pour diviser les projets de loi omnibus afin qu’ils puissent être adéquatement étudiés par les comités. Le présent rapport montre comment le Sénat peut agir en tant qu’assemblée législativeexemplaire au XXIe siècle »--Sommaire exécutif.