Questions relatives au passage des frontières et le traité de Jay / : Border crossing issues and the Jay Treaty

Le greffier du Sénat, Charles Robert 5 6 QUESTIONS RELATIVES AU PASSAGE DES FRONTIÈRES ET LE TRAITÉ DE JAY INTRODUCTION Les liens culturels et familiaux étroits qu’entretiennent certaines Premières Nations du Canada avec des communautés d’Autochtones des États-Unis remontent à bien avant la Confédération et à la création de la frontière canado-américaine. [...] Dans ce contexte, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a accepté de se pencher sur la question des passages frontaliers dans le cadre de son ordre de renvoi général qui l’autorise à examiner les responsabilités constitutionnelles et légales du gouvernement fédéral à l’égard des peuples autochtones. [...] À cette occasion, le Comité a entendu le témoignage de représentants d’Affaires autochtones et du Nord Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, de Mohawks d’Akwesasne et de l’Assemblée des Premières Nations. [...] Par son étude, le Comité espère encourager le gouvernement fédéral et les Premières Nations à trouver ensemble des solutions pratiques qui favoriseront le maintien des liens culturels et familiaux entre les communautés des Premières Nations du Canada et les communautés d’Autochtones des États-Unis. [...] En 1794, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont en effet conclu le Traité d’amitié, de commerce et de navigation, plus communément appelé le Traité de Jay, pour régler les difficultés provoquées par la Déclaration d’indépendance des États-Unis de 1776.