Le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2014 résume, d’une part, le rendement en matière de sûreté d’environ 1 700 titulaires de permis, détenant au total 2 415 permis, qui sont autorisés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à utiliser des substances nucléaires et de l’équipement réglementé dans quatre secteurs d’activités nucléaires (secteur médical, secteur industriel, secteur universitaire et de recherche, et secteur commercial), et d’autre part, le rendement de deux installations d’accélérateurs de particules à haute énergie utilisés à des fins de recherche. La CCSN réglemente l’ensemble des activités nucléaires au Canada au moyen d’un programme complet d’autorisation, d’homologation, d’accréditation, de vérification de la conformité et de mesures d’application. Pour chacun des secteurs d’activités nucléaires décrit dans le présent rapport, le personnel de la CCSN procède à des inspections, des analyses, des examens et des évaluations visant les programmes et les processus des titulaires de permis ainsi que leur rendement en matière de sûreté. En 2014, s’inscrivant dans la surveillance réglementaire permanente des titulaires de permis, le personnel de la CCSN a réalisé des activités de vérification de la conformité comprenant des inspections sur le terrain, des examens de documents et des évaluations techniques des activités autorisées. Les évaluations des constatations en lien avec les domaines de sûreté et de réglementation couverts dans le présent rapport indiquent que, dans l’ensemble, les titulaires de permis ont pris les mesures voulues pour préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens, pour protéger l’environnement et pour respecter les engagement internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation des substances nucléaires. D’après ces résultats, le personnel de la CCSN conclut que l’utilisation des substances nucléaires au Canada est sûre.
- ISBN
- 9780660040547
- Pages
- 94
- Published in
- Ottawa, Ontario
