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Le point sur la sécurité ferroviaire / : Rapport 6 - le point sur la sécurité ferroviaire

15 Jun 2016

C’est dans ce contexte que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes (« TRAN », ou « le Comité ») a décidé de faire de la sécurité ferroviaire l’objet de sa première étude de la 42e législature. [...] Les membres du Comité ont convenu d’étudier : • la mise en œuvre des recommandations contenues dans l’Examen du régime canadien de sécurité des transports : Le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité, un rapport publié par le Comité en mars 2015; • la sûreté de la portion du chemin de fer de la Burlington Northern Santa Fe Railway qui commence à la frontièr [...] Le Règlement sur le SGS exige des compagnies de chemin de fer qu’elles adoptent notamment des processus pour l’identification des dangers, la 4 déclaration des incidents, la mesure du rendement, la participation des employés à la conception et à l’exécution du SGS, et l’amélioration continue de la sécurité. [...] Le BST a énuméré les cinq aspects de la sécurité ferroviaire qui sont actuellement inscrits à cette liste de surveillance : la gestion de la sécurité et la surveillance réglementaire; la sécurité aux passages à niveau ferroviaires; le transport de liquides inflammables par rail; le respect des indications des signaux ferroviaires; et les enregistreurs audio et vidéo à bord des locomotives. [...] De plus, il convient avec le BST que cela prend trop de temps de prendre des règlements et recommande donc Que Transports Canada établisse et adopte un processus accéléré de réponse aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports en matière de sécurité, et qu’un système de reddition de comptes amélioré soit adopté afin que les recommandations ne restent pas simplement lettre morte sur
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58
Published in
Ottawa, Ontario

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