LA MISE EN ŒUVRE DE L’ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES PLUS AU SEIN DU GOUVERNEMENT DU CANADA Rapport du Comité permanent de la condition féminine La présidente Marilyn Gladu JUIN 2016 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION Publié en conformité de l’autorité du Président de la Chambre des communes PERMISSION DU PRÉSIDENT Il est permis de reproduire les délibérations de la Chambre et de ses comités, en t [...] Ces réunions ont confirmé l’influence positive de l’application de l’ACS+ sur les politiques, programmes et lois du gouvernement, plus précisément sur les plans de la qualité, de l’efficacité et de la capacité de répondre aux besoins. [...] Il examine également les principaux thèmes qui ont été abordés au cours de l’étude, à savoir : la compréhension d’un cadre d’ACS+, la formation et l’éducation sur l’ACS+, le leadership dans la promotion de l’ACS+, la mise en œuvre de l’ACS+, les mécanismes de reddition de comptes et le rôle de l’application obligatoire, les mécanismes d’évaluation ainsi que la collaboration pour promouvoir la mise [...] Selon CFC (l’organisme qui joue un rôle de chef de file dans la promotion de l’ACS+ à l’échelle du gouvernement fédéral), l’ACS évalue les effets éventuels de politiques, de programmes, de lois et 6. Les 29 organismes fédéraux sont : Le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale; les Instituts de recherche en santé du Canada; le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gé [...] B. Historique de l’analyse comparative entre les sexes à l’échelle nationale au Canada Le Comité a été informé d’un certain nombre d’activités, de publications et de rapports importants sur le sujet de l’ACS et de l’ACS+, dont les suivants : 1995 : Après avoir signé la Déclaration et le Programme d’action de Beijing de 1995, le gouvernement du Canada s’est engagé à soumettre tout projet de loi f
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