cover image: Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : How the CNSC considers information on costs and benefits : opportunities to improve guidance and clarity

Premium

20.500.12592/kt1vxf

Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : How the CNSC considers information on costs and benefits : opportunities to improve guidance and clarity

3 Feb 2016

« La CCSN, dans sa politique d’application de la réglementation P-242, Examen des coûts et des avantages, énonce que lorsqu’elle prend une décision aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission ou ses fonctionnaires désignés tiennent compte des renseignements pertinents sur les coûts et les avantages qui sont soumis par les participants au processus. La CCSN propose de mettre à jour cette politique et d’intégrer l’information dans son cadre de réglementation. »--Sommaire, p. 1.
environment politics economics science and technology canada information law nuclear facilities nuclear power physics radiation protection risque risk social sciences decision document application centrale nucléaire energy and resource natural science application software natural environment french civil service environnementales radioprotection commission canadienne de sûreté nucléaire (ccsn) nuclear power plant minerai d’uranium centrales nucléaires mines d’uranium
Pages
22
Published in
Ottawa, Ontario

Related Topics

All