cover image: Évaluation de la subvention versée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur

Premium

20.500.12592/hb8s8k

Évaluation de la subvention versée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur

29 Mar 2016

Direction générale de la vérification et de l’évaluation Évaluation de la subvention versée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur Novembre 2015 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE. [...] Rendement La subvention contribue au respect de la disposition de l’Accord prévoyant la prestation par un secrétariat de services de soutien administratif et opérationnel incluant notamment les arrangements logistiques relatifs aux réunions des comités et groupes de travail, le soutien administratif au processus de règlement des différends et la maintenance d’un site Web sur la passation des march [...] En plus de la subvention, la Direction générale de la politique stratégique d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada consacre du temps du personnel et encoure des frais de déplacement en lien avec l’ACI et les activités du Secrétariat. [...] Par exemple, le personnel d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada consacre du temps à la tenue des réunions du CCI, à la préparation des réunions du conseil d’administration de la CSCI et d’autres réunions de représentants du commerce intérieur (RCI) et à la participation à ces réunions, ainsi qu’à l’adoption de mesures de suivi, le cas échéant. [...] Le rôle et les responsabilités d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada en ce qui a trait à l’ACI et à la subvention versée à la CSCI concordent parfaitement avec la responsabilité du ministre de l’Industrie de promouvoir la circulation des biens et des services ainsi que les échanges commerciaux au Canada, et ce, comme le stipule la Loi sur le ministère de l’Industrie (L.
economic development government politics budget economics economy science and technology canada australia business canadiens civil law economic growth gouvernance ressources humaines law philosophy board of directors produit intérieur brut competition (companies) competition (economics) economy, business and finance canadien concurrentiel fédération canadienne interprovincial commerce commerce interprovincial (canada) french constitutional laws of 1875
ISBN
9780660044699
Pages
24
Published in
Ottawa, Ontario

Related Topics

All