À une question portant sur l’évaluation du taux de location, Dominique Francoeur, chef de la direction, Agence de logement des Forces canadiennes, a expliqué que jusqu’en 2013, c’est la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) qui évaluait ces taux; depuis, puisque la SCHL n’offre plus ce service, l’Agence détermine les taux de location en fonction de l’indice des prix à la consommat [...] Le Comité recommande : Recommandation 1 Que le ministère de la Défense nationale fasse part au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes de ses nouveaux besoins opérationnels en matière de logement militaire d’ici le 30 juin 2017 et qu’il lui présente sa nouvelle politique sur le logement militaire d’ici le 31 décembre 2018. [...] LA GESTION DU LOGEMENT MILITAIRE Le BVG a déterminé que l’Agence n’avait pas de plans adéquats précisant les travaux à réaliser, le délai d’exécution de ces travaux et les ressources nécessaires pour répondre aux besoins de la Défense nationale en matière de logement militaire27. [...] M. Ferguson a aussi encouragé l’Agence à mettre en place un processus de gestion de la qualité pour le Système d’information de gestion de l’Agence de logement : [C’est] une chose que nous avons souvent observée dans le cadre d’audits — qu’il nous arrive souvent de constater que les données recueillies après la mise en place de nouveaux systèmes ne sont pas très bonnes. [...] Le Comité recommande : Recommandation 2 Que le ministère de la Défense nationale présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, d’ici le 30 juin 2016, un rapport d’étape sur les trois premiers mois de la dernière version du Système d’information de gestion de l’Agence de logement suivant le déploiement dans les bureaux régionaux, ainsi qu’un rapport décrivant le proce
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