cover image: Quelle justice après le génocide? Rétrospective sur le travail du Tribunal pénal international pour le Rwanda / : Justice for Genocide? : a retrospective on the work of the International Criminal Tribunal for Rwanda

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Quelle justice après le génocide? Rétrospective sur le travail du Tribunal pénal international pour le Rwanda / : Justice for Genocide? : a retrospective on the work of the International Criminal Tribunal for Rwanda

7 Mar 2016

Les études générales sont préparées par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [...] Le gouvernement du Canada a participé au financement de ce tribunal et lui a aussi apporté son appui sur le plan juridique et lors des enquêtes 5. Des juristes canadiens ont également participé à un large éventail d’activités du TPIR, à titre d’enquêteurs, de procureurs, de conseils de la défense et de conseillers juridiques auprès des juges, ainsi qu’en épaulant les témoins et les victimes 6. Le [...] Qui plus est, le respect du droit à un procès équitable favorise le rétablissement de la démocratie, de la justice, de la paix et de la stabilité dans les sociétés au sortir d’un conflit. [...] Le Canada, qui compte parmi les premiers partisans de l’établisse- ment d’un tel tribunal et qui a participé activement à la Conférence de Rome qui a BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 10 PUBLICATION No 2015-135-F RÉTROSPECTIVE SUR LE TRAVAIL DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA mené à la création de la CPI, a promulgué en 2002 la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre pour [...] Le Tribunal militaire international (Tribunal de Nuremberg) a été constitué après la Deuxième Guerre mondiale avec l’accord des forces alliées dans le but de juger de hauts responsables militaires et politiques des pays de l’Axe (Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l’Axe et statut du tribunal international militaire, Londres,
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19
Published in
Ottawa, Ontario

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