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Option nationale : Programme : adopté au congrès national 2016

25 Apr 2016

Un groupe de travail intégrant les nations autochtones du Québec sera formé afin de remplacer la Loi sur les Indiens fédérale par un cadre légal et coopératif qui correspondra mieux à leurs aspirations; 1.1.3 Fera en sorte que tous les impôts, taxes et contributions fédéraux payés sur le territoire québécois soient dorénavant perçus par le gouvernement du Québec. [...] Le Québec respectera le principe de présomption de succession pour les traités existants. [...] Il en sera ainsi pour tout autre type de droit qui n’est pas encore d’origine civiliste; 1.2.4 Négociera une part raisonnable de la dette fédérale canadienne dont le Québec pourra prendre la responsabilité, en considération de la dette que le Bas-Canada a endossée lors de sa fusion avec le Haut-Canada (l’Ontario). [...] Le CARCOI sera composé d’acteurs reconnus de la société civile dont la mission principale sera de surveiller les opérations des forces de sécurité. [...] En conséquence, un gouvernement d’Option nationale : 1.3.1 Intégrera les fonctionnaires fédéraux québécois qui le souhaitent à la fonction publique d’un Québec indépendant; 1.3.2 Fera de Gatineau un pôle majeur de l’administration publique, avec Québec et Montréal; 1.3.3 Favorisera l’établissement de sièges d’organisations internationales à Montréal et à Québec; 1.3.4 Reconnaîtra.
nationalism political parties campaign literature
Pages
29
Published in
Ottawa, Ontario

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