Examen systémique des options d'indemnisation pour les réservistes malades et blessés / : Systemic review of compensation options for ill and injured reservists

Aux fins de ce rapport, l’examen a porté sur trois composantes principales – la gouvernance et l’administration des indemnités de la Force de réserve; ses processus et procédures de 1 Ombudsman du MDN et des FC Examen systémique des options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés déclaration; et le niveau de connaissance et de sensibilisation des réservistes quant à leurs droits re [...] Dans les deux rapports, la question de la complexité associée au processus d’obtention d’indemnités de la Force de réserve était abordée par le biais de la Force de réserve – Indemnité pendant une période de blessure ou maladie (ci-après appelé. [...] L’approvisionnement des évaluations de santé périodiques aux membres de la Première réserve permettrait aux Forces armées canadiennes de maintenir une condition de base sur la santé de la Force de réserve. [...] Politique administrative pour le service de réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C ». 6La ligne de partage du service de classe « B » autour de 180 jours est un seuil récurrent pour les avantages des réservistes en service de classe « B ». La Loi d’indemnisation des militaires ayant subi des blessures l’énonce comme étant de plus de 180 jours et 180 jours ou moins. [...] Les indemnités de la Force de réserve indemnisent les réservistes des classes de service de Réserve « A », « B » et « C » dont la blessure ou la maladie est attribuable au service militaire et qui perdure au-delà de la période de service pendant laquelle la blessure ou maladie est survenue10.