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Le gouvernement du Canada et la finance sociale / : Government of Canada and social finance

1 Mar 2016

Les études générales sont préparées par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [...] Celle-ci cherche « à développer et à mettre en application des compétences pratiques et de l’expertise par l’intermédiaire de services de courtage et de consultation, de mentorat, d’occasions de réseautage et de présentations à des investisseurs sur une courte période, en vue d’accélérer le développement des idées novatrices 24 ». Publié le 5 juin 2015, l’« Énoncé de travail » lié à ce projet prév [...] BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 4 PUBLICATION No 2015-140-F LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LA FINANCE SOCIALE 3.2 COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE Pour les besoins de son étude réalisée en 2014-2015 sur la finance sociale dans le contexte de la prévention du crime, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a entendu des témoignages de spéciali [...] En plus de ces thèmes, le rapport du Comité traite de la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire pour le marché de la finance sociale, de la façon de s’y prendre pour évaluer les effets des initiatives sur la société ainsi que du développement des connaissances et des capacités dans les secteurs public, financier et sans but lucratif 47. [...] Au cours de la 41e législature, trois comités permanents de la Chambre des communes ont recommandé au gouvernement de modifier les règlements fédéraux de façon à inclure et à encourager l’innovation en matière de finance sociale, d’investir afin d’accroître la capacité de tous les intéressés à participer de manière efficace aux ententes de paiement au rendement, et de jouer un rôle de catalyseur e
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Pages
12
Published in
Ottawa, Ontario

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