Les finances publiques fédérales : Federal government finances: questions and answers

Les études générales sont préparées par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [...] C’est le cas de la Loi de l’impôt sur le revenu 16, en vertu de laquelle les particuliers doivent déclarer leurs revenus pour l’année civile, et de la Loi sur l’assurance-emploi 17, en vertu de laquelle les changements aux taux de cotisation sont effectués en date du 1er janvier. [...] Tableau 3 – Mesures de la répartition du revenu et proportion de la population totale ayant un faible revenu selon différentes mesures, Canada Répartition du revenu Proportion de la population à faible revenu Coefficient de Gini Revenu supérieur e Année Avant taxes Après taxes du 9. décile / Seuils Mesure Mesure du et transferts et transferts revenu supérieur de faible de faible panier de du 1er d [...] De 2004-2005 à 2014-2015, les revenus du gouvernement fédéral, non ajustés pour l’inflation, sont passés de 214 à 282 milliards de dollars, une hausse de 31,8 %. • Durant la même période, les cotisations d’assurance-emploi sont passées de 17 à 23 milliards de dollars, notamment en raison de hausses 38 du revenu maximum assurable à partir de 2006 et des taux de cotisation en 2011, 2012 et 2013. [...] En 2014-2015, 136 des 282 milliards de dollars de revenus du gouvernement fédéral provenaient de cette source, soit une proportion de 48 %. Selon l’Organisation de coopération et de développement international (OCDE), 53,2 % des revenus de l’administration centrale canadienne provenaient de l’impôt sur le revenu, des bénéfices et des gains en capital des « personnes physiques » en 2013, soit plus