Les langues officielles et le Parlement / : Official languages and Parliament

Les études générales sont préparées par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [...] Le présent document donne un bref aperçu de divers aspects de la question des langues officielles dans le contexte du Parlement canadien en examinant : • les garanties et obligations découlant de la Constitution, notamment des dispositions pertinentes de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la Charte canadienne des droits et libertés; • les dispositions législatives figurant dans la Loi sur les [...] Pour la présente étude, il convient également de noter les articles 17 et 18 de la Charte, qui portent respectivement sur la langue des débats et des travaux du Parlement et sur la langue des lois et autres documents parlementaires. [...] L’article 18 prévoit pour sa part que « les lois, les archives, les comptes rendus et les procès-verbaux du Parlement sont imprimés et publiés en français et en anglais, les deux versions des lois ayant également force de loi et celles des autres documents ayant même valeur ». L’article 18 reprend des droits et obligations déjà prévus à l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. [...] En effet, le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement sont des « institutions » énumérées à l’article 3 de la LLO et, par conséquent, sont assujetties à d’autres parties de cette loi portant notamment sur la langue de travail et la langue des services offerts au public.