Présenter une demande sans craintes : Mesure d'immigration spéciale pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens

PRÉSENTER UNE DEMANDE SANS CRAINTES : MESURE D’IMMIGRATION SPÉCIALE POUR LES RESSORTISSANTS HAÏTIENS ET ZIMBABWÉENS Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration Le président Borys Wrzesnewskyj MAI 2016 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION Publié en conformité de l’autorité du Président de la Chambre des communes PERMISSION DU PRÉSIDENT Il est permis de reproduire les délibérations de [...] Par exemple, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut annoncer une suspension temporaire des renvois vers un pays en particulier lorsqu’un examen des conditions qui prévalent dans ce pays, mené de concert avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, montre qu’il existe des risques généralisés pour la population en raison de catastrophes naturelle [...] Les témoins ont fait valoir au Comité que, comme il faut trois ou quatre mois à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour traiter les demandes de renouvellement de permis de travail, les personnes se retrouvent souvent coincées dans un cycle de demande et de renouvellement de permis de travail. [...] Toutefois, les représentants ont indiqué au Comité qu’il est impossible de savoir avec certitude combien de personnes étaient visées par des mesures de renvoi puisque le Canada n’est pas doté d’un contrôle des sorties : il se peut que certaines personnes visées par des mesures de renvoi aient quitté le Canada de manière volontaire, ou que d’autres n’aient jamais présenté de demande de statut de ré [...] Afin de simplifier le processus de présentation de demande dans le cadre de la mesure spéciale, le Comité recommande : RECOMMANDATION 2 Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada examine le processus de présentation de demande de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire afin de simplifier la tâche aux demandeurs.