Appuyer la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources : le rôle des ententes sur les répercussions et les avantages Publication no 2015-29-F Le 5 mai 2015 Norah Kielland Division des affaires juridiques et sociales Service d’information et de recherche parlementaires Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d’actualité. [...] Ils sont préparés par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires, ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [...] Sauf dans quelques cas, les gouvernements ne participent pas directement à l’élaboration et à la négociation de ces ententes bilatérales 4. Il importe également de noter que les ERA sont distinctes des accords de partage des revenus tirés des ressources conclus entre les gouvernements et les groupes autochtones, pour préciser le partage des recettes, comme les redevances et les impôts, générées pa [...] Pour l’industrie, les ERA apportent une certitude et garantissent un appui pour les projets 7. Du point de vue de bien des collectivités autochtones, les ERA peuvent favoriser le développement économique à l’échelle locale et permettre aux collectivités de jouer un rôle plus important à l’égard de la protection de l’environnement et de la mise en valeur des ressources. [...] Généralement, elles comportent les éléments suivants : • des dispositions introductives qui établissent le but de l’entente ainsi que les objectifs sous-jacents et les rôles des parties; • des dispositions relatives à l’emploi, telles que de la formation et des pratiques d’embauche préférentielles, pour aider les membres des collectivités autochtones à obtenir des emplois; • des dispositions sur l
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- Ottawa, Ontario
