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Programme d'aide aux athlètes : Programme d'aide aux athlètes : politiques et procédures

27 Nov 2015

Plus précisément, le PAA vient compléter le Programme de soutien au sport (PSS) de Sport Canada, dont l’objectif est de fournir un appui aux organismes nationaux de sport (ONS) et aux centres canadiens multisports (CCM) dans le cadre d’activités comme le programme d’entraînement et de compétition de l’équipe nationale, les salaires des entraîneurs et la prestation de services de science sportive e [...] Les athlètes peuvent différer un maximum de 5 000 $ par cycle de brevets lorsqu’ils sont brevetés, et ce, pour un maximum de cinq cycles de brevets, pour un montant maximal de 25 000 $. Le montant de frais de scolarité combiné au montant de crédits différés pour frais de scolarité ne peut dépasser 25 000 $. Les athlètes ont cinq ans à partir de la date de fin de leur brevet pour utiliser les crédi [...] Le revenu total sera calculé à partir du revenu total apparaissant dans l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada de la plus récente année d’imposition et du montant d’allocation de subsistance et d’entraînement reçu dans le cadre du PAA pour le cycle visé par la demande de soutien supplémentaire du PAA de l’athlète breveté; Une allocation d’excellence pour couvrir les frais de subsista [...] Les dépenses comprennent les frais de logement, d’alimentation et de transport; L’état des revenus et des dépenses doit être vérifié par l’ONS dans le cadre de la demande de soutien supplémentaire du PAA; Une copie de l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition la plus récente; Un état des revenus et des dépenses prévus pour l’année à venir.
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ISBN
9780660031705
Pages
59
Published in
Ottawa, Ontario

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