cover image: La représentation juridique des enfants au Canada /

Premium

20.500.12592/61gg0n

La représentation juridique des enfants au Canada /

1 Apr 2016

En fait, le présent document porte essentiellement sur la représentation juridique des enfants (c’est-à-dire sur les situations et les circonstances dans lesquelles un avocat agit au nom de l’enfant et non les cas dans lesquels l’enfant est entendu directement par le tribunal ou par l’entremise d’un intermédiaire qui n’est pas avocat). Il s’agit d’une partie d’une discussion beaucoup plus vaste sur la façon dont notre société définit, préserve, fait progresser et protège les droits des enfants. Les auteures tentent ici de répondre aux questions suivantes : 1. Dans quels cas les enfants peuvent-ils avoir accès à un représentant juridique? 2. Quels textes législatifs les provinces et les territoires ont-ils adoptés au sujet de la représentation juridique des enfants? 3. Quel rôle l’avocat joue-t-il lorsqu’il représente un enfant (amicus curiae, tuteur à l’instance ou défenseur)? 4. Dans quelles circonstances l’avocat est-il un avocat indépendant ou un avocat du gouvernement? 5. Des lignes directrices ont-elles été élaborées à l’égard des avocats qui représentent des enfants?
health human rights government politics children children's rights canada adolescence enfants criminal law ethics law child document child advocacy provinces society court crime, law and justice judiciary best interests amicus curiae legal assistance to children court of appeal (france) réfugiés cour suprême aide juridique aux enfants tutelle cours d’appel action en justice procédure civile
ISBN
9780660047782
Pages
161
Published in
Ottawa, Ontario

Related Topics

All