Examen des pratiques d'approvisionnement à l'échelle du gouvernement concernant les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement : Examen des pratiques d'approvisionnement à l'échelle du gouvernement concernant les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement

EXAMEN DES PRATIQUES D’APPROVISIONNEMENT EXAMEN DES PRATIQUES D’APPROVISIONNEMENT À L’ÉCHELLE DU GOUVERNEMENT CONCERNANT LES OFFRES À COMMANDES ET LES ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT EXAMEN DES PRATIQUES D’APPROVISIONNEMENT EXAMEN DES PRATIQUES D’APPROVISIONNEMENT À L’ÉCHELLE DU GOUVERNEMENT CONCERNANT LES OFFRES À COMMANDES ET LES ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT OTTAWA OCT [...] En théorie, l’utilisation des offres à commandes et des AMA vise à réduire les documents requis, à réduire le prix des biens et des services, à accélérer le processus d’approvisionnement et à limiter le nombre d’appels d’offres et de négociations de contrats. [...] Le présent examen a pour but de déterminer si les contrats ministériels établis dans le cadre d’offres à commandes et d’AMA étaient conformes aux articles de la Politique des marchés du Conseil du Trésor, de la Loi sur la gestion des finances publiques et des règlements connexes à celle- ci, et s’ils respectaient les principes d’équité, d’ouverture et de transparence. [...] En outre, ces critères devraient mener à l’établissement de contrats, et ce, dans le cadre d’offres à commandes et d’AMA qui respectent les principes d’équité, d’ouverture et de transparence : • une formation était offerte et a été suivie par les personnes utilisant les offres à commandes et les AMA; • des directives ont été fournies aux personnes qui utilisent les offres à commandes et les AMA; • [...] PAGE 6 DE 20 EXAMEN DES PRATIQUES D’APPROVISIONNEMENT EXAMEN DES PRATIQUES D’APPROVISIONNEMENT À L’ÉCHELLE DU GOUVERNEMENT CONCERNANT LES OFFRES À COMMANDES ET LES ARRANGEMENTS UN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT à commandes et les AMA non obligatoires de TPSGC ne sont pas inclus dans cette somme de 3,4 milliards de dollars.