Ce que vous devez savoir sur le règlement sur les produits contenant du mercure

L'objectif du Règlement est de Quand il entrera en vigueur en novembre 2015, le protéger la santé humaine et Règlement : l'environnement en réduisant • interdira la fabrication et l’importation au Canada les rejets de mercure de la plupart des produits qui contiennent du provenant des produits utilisés mercure ou l’un de ses composés; au Canada au niveau le plus bas possible sur le plan • définira [...] Le Règlement interdit l’importation et la fabrication de tous les produits qui contiennent du mercure ou un de ses composés, avec quelques exemptions pour les produits essentiels pour lesquels il n’existe pas de solutions de rechange viables du point de vue technique et économique. [...] On devra fournir dans le rapport des renseignements sur les éléments suivants : • La personne ou l’entreprise qui a fabriqué ou importé le ou les produits, notamment le nom et les renseignements; • Le produit, notamment son nom, la catégorie d’exemption du produit, le numéro de permis correspondant à la teneur en mercure ainsi que la quantité fabriquée ou importée. [...] Ils pourront comprendre des renseignements sur le dosage en usine, les spécifications techniques de l’entreprise, les procédures d’assurance de la qualité et de contrôle utilisées au cours de la fabrication du produit ainsi que les résultats des essais réalisés par un laboratoire accrédité. [...] Les demandes de permis devront être présentées au ministre de l’Environnement et les permis pourront être délivrés à condition que le demandeur : • ait fourni des preuves qu’il n’existait pas, au moment de la demande, de solutions de rechange techniquement ou économiquement satisfaisantes ou de produits de substitution : o permettant d’obtenir un résultat similaire à celui qui serait obtenu en uti