Processus d'appels d'offres relatif à l'approvisionnement en médicaments au sein des centres hospitaliers du Québec /

Le financement de son infrastructure et de ses activités de recherche provient des cotisations de ses organisations- membres, d’une subvention d’infrastructure du ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, de même que des subventions et mandats obtenus par ses équipes de recherche. [...] Nous avons donc rencontré des fabricants de médicaments génériques et novateurs, des chefs de départements de pharmacie, des gestionnaires de l’approvisionnement en médicaments de différents centres hospitaliers et des groupes d’approvisionnement en commun. [...] Les services de santé et les services sociaux sont fournis par les établissements dans les centres suivants : 1) un centre local de services communautaires; 2) un centre hospitalier; 3) un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse; 4 un centre d’hébergement et de soins de longue durée; 5) un centre de réadaptation. [...] L’article 60 de la Loi sur l’assurance médicaments et 116 de la LSSSS prévoit que l’établissement de la Liste de médicaments qui sont couverts par le Régime général d’assurance médicaments (RGAM) (pour les médicaments acquis en milieu communautaire) et la Liste de médicaments-établissements se fait par le ministre de la Santé et des Services sociaux sur recommandation de l’INESSS. [...] Les six accords intergouvernementaux sont les suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI), Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB 2008), Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New-York (AQNY), Ente