Emballage et transport : Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada vise le transport de toutes les classes de marchandises dangereuses, alors que le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) [RETSN 2015] de la CCSN concerne principalement la santé, la sûreté et la sécurité du public et la protection de l’environnement en lien avec les caractéristiques [...] Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.14.1 établit des liens entre les dispositions du RETSN 2015 et des paragraphes précis du Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, d’autres règlements de la CCSN et de l’information connexe à l’intention des titulaires et d [...] Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada 1. Introduction Le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada est fondé sur l’édition de 2012 du Règlement de transport des matières radioactives de [...] Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada Règlement sur l’emballage et le transport des Paragraphe(s) pertinent(s) du Règlement de l’AIEA et information substances nucléaires (2015) connexe Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, (ii) des mines et des usines de concentration, au sens de l’article 1 du Règlement sur les mines et les usin