Évaluation du Programme de financement des participants

L’évaluation répond aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques1, de la Politique sur les paiements de transfert2 du gouvernement du Canada de 2006 et de la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) de 20093, qui exigent toutes une évaluation de la pertinence et du rendement des subventions et des contributions tous les cinq ans. [...] Conformément à la dernière mise à jour du Comité de gestion de la CCSN5 présentée par la gestionnaire de programme du PFP, toutes les mesures de suivi découlant de l’examen de la gestion du PFP ont été prises. [...] Efficacité 13 Formé des directeurs généraux de la CCSN, représentant la Direction de la politique de réglementation, la Direction de l’évaluation et de l’analyse et la Direction de la planification stratégique (chef de l’évaluation). [...] Page 20 de 104 4 Gestion de l’évaluation 4.1 Rôles et responsabilités Le chef évaluateur était chargé de gérer toutes les phases de l’évaluation (planification, exécution et rapport) et de concevoir tous les produits à livrer de l’évaluation, y compris le mandat, le cadre de l’évaluation, les modèles et les outils de cueillette des données, les contrats, la correspondance avec les personnes interv [...] Le Comité de gestion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) joue le rôle de Comité d’évaluation ministériel (CEM) de la CCSN, et est responsable de la validation en temps opportun des rapports d’évaluation et des plans d’action de la direction.