Gestion des urgences et protection-incendie : Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires

Le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, énonce les exigences et les orientations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relatives à la préparation aux situations d’urgence, permettant aux titulaires et demandeurs de permis d’installations nucléaires de catégorie I, de mines d’uranium et d’usines de concentration d’uranium de satisfaire : • a [...] Il sera intégré soit aux conditions et aux mesures de sûreté et de réglementation d’un permis, soit aux mesures de sûreté et de réglementation décrites dans la demande de permis et les documents soumis à l’appui de cette demande. [...] Un des objectifs de la CCSN est de réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire ainsi que la production, la possession et l’utilisation des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés afin que le niveau de risque inhérent à ces activités, tant pour la santé et la sécurité des personnes que pour l’environnement et la séc [...] Les principaux éléments et le chevauchement des dispositions relatives à la préparation aux urgences et à la gestion des accidents sont illustrés à l’annexe A. 2.1 Fondement de la planification Les titulaires de permis doivent : 1. établir un fondement de la planification pour leurs PPSU 2. veiller à ce que le fondement de la planification tienne compte de tous les dangers qui ont ou qui pourraien [...] Les titulaires de permis devraient décrire les éléments suivants : • les programmes de formation initiale et de formation continue pour toutes les OIU • les qualifications des membres du personnel des OIU • les postes de l’OIU pour lesquels les titulaires sont tenus de suivre une formation périodique ou continue • les exigences de formation pour les entrepreneurs et les organismes hors site qui so