Rapport d'évaluation sommative sur le Programme canadien pour l'épargne-études

La proportion d’enfants âgés de moins de 18 ans qui ont reçu la SCEE au moins une fois au cours de leur vie est passée de 9,7 % en 1998 à 47,1 % en 2013 (en 2013, le Canada comptait environ 6,9 millions d’enfants âgés de moins de 18 ans; de ce nombre, plus de 3,2 millions avaient un REEE et avaient reçu la SCEE de base). [...] Qu’arrive-t-il 2 Il existe deux types de retrait de REEE pendant les études postsecondaires : les retraits de cotisations et les paiements d’aide aux études (qui sont des retraits de subventions et de revenus de placement). [...] De plus, le modèle unique de prestation des services du PCEE impose certaines contraintes quant à son fonctionnement : plus de 90 promoteurs de REEE sont directement en contact avec les Canadiens et les Canadiennes (les souscripteurs et les bénéficiaires), la politique des REEE relève de la compétence du ministère des Finances et est gérée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en vertu de la Loi [...] Équilibrer les paiements du PCEE • Le fait que la proportion de paiements du PCEE dirigée directement aux familles à faible revenu (revenu de moins de 45 000 $ en 2012) est en augmentation (8,9 points de pourcentage entre 1999 et 2012) témoigne de l’amélioration de la portée du PCEE auprès des familles qui ont le plus besoin d’aide pour épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enf [...] À la fin de 2013, le montant cumulatif de tous les paiements du PCEE versés dans les REEE a été de 8,5 milliards de dollars (7,7 milliards dollars en SCEE, 298 millions de dollars en SCEE supplémentaire et 499 millions de dollars en BEC).