Promouvoir la sécurité ferroviaire : Advancing rail safety : employee privacy and the public interest

Promouvoir la sécurité ferroviaire : protection de la vie privée des employés et de l’intérêt public Publication no 2015-117-F Le 26 octobre 2015 Allison Padova Division des affaires juridiques et sociales Service d’information et de recherche parlementaires Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d’actualité. [...] Ils sont préparés par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires, ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [...] À l’heure actuelle, Transports Canada, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), les compagnies de chemin de fer et les syndicats se penchent sur la façon dont on pourrait se servir d’enregistreurs de conversations et d’enregistreurs vidéo à bord des locomotives, comme outils de sécurité 1. 2 RECOMMANDATIONS DU BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA Le BST a pour mission de [...] Afin d’obtenir davantage d’information pour savoir si les gestes des équipes de train contribuent aux incidents et aux accidents ferroviaires, et de quelle façon le cas échéant, le BST : • a recommandé l’enregistrement des conversations de cabine en 2003 2 et l’installation de caméras vidéo dans les cabines en 2013 3; • a ajouté les enregistreurs de conversations et les enregistreurs vidéo de bord [...] Selon l’Association des chemins de fer du Canada 8 : • un incident comme l’utilisation des freins d’urgence, l’excès de vitesse ou le non-respect de la signalisation entraînerait un examen des interactions entre les membres de l’équipe enregistrées avant l’incident en question; • l’accès aux enregistrements serait contrôlé au sein de la compagnie, et des règles strictes en matière de chaîne de pos