Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires / : Language regimes in the provinces and territories

Les études générales sont préparées par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [...] Des études ont fait ressortir les efforts déployés par les provinces et les territoires pour favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire 2. Les pratiques ne cessent d’évoluer, comme en témoignent l’entrée en vigueur en 2013 de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur la protection de la langue inuit du Nunavut et la révision des régimes lingu [...] BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 4 PUBLICATION No 2011-66-F RÉGIMES LINGUISTIQUES DANS LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES 2.6 L’OFFRE DE SERVICES GOUVERNEMENTAUX La majorité des provinces (sept sur dix) et tous les territoires ont adopté des mesures concernant l’offre de services gouvernementaux dans la langue de la minorité. [...] Les fonds investis permettent, par exemple, d’appuyer la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, au Nouveau-Brunswick, ou de la Loi sur les services en français, en Nouvelle-Écosse. [...] Dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, rendue publique en juin 2008, les ministères fédéraux s’étaient engagés à « intensifier l’offre de services dans les deux langues officielles dans les provinces et les territoires 29 ». Dans sa Feuille de route pour les langues officielles du Canada, publiée en mars 2013, le gouvernement du Canada a réitéré sa volonté de collaborer