Rapport : Analyse des risques liés aux contrats gérés par le Groupe des services de santé des Forces canadiennes

Du fait que la gestion des contrats a été déléguée au sein du Ministère, toutes les formations des échelons supérieurs ont de la difficulté à maintenir une capacité de surveillance et de supervision pour faire en sorte que tous les contrats relevant de leur sphère de responsabilité soient convenablement gérés. [...] Par conséquent, pour complémenter l’information du GSSFC et étayer cette analyse, le CS Ex a utilisé une liste de contrats du GSSFC provenant de la base de données de l’Environnement automatisé de l’acheteur (EAA) de TPSGC et de celle du D Pol C, comme le décrit l’annexe A. Le CS Ex est conscient des faiblesses que ces bases de données peuvent présenter sur les plans de l’exactitude et de l’exhaus [...] Selon les renseignements de 2000 à ce jour, nous avons analysé ce qui suit : • les contrats de biens médicaux et dentaires de plus de 5 k$ adjugés par TPSGC; • les contrats de services médicaux et dentaires de plus de 25 k$ adjugés par TPSGC; • toutes les offres à commandes pour des biens ou services médicaux/dentaires adjugés par TPSGC; • les contrats de services médicaux et dentaires de plus de [...] Le processus d’identification des risques a fait appel à un certain nombre de filtres automatisés qui pouvaient être appliqués à une base de données sur les contrats afin de limiter le nombre de contrats et de coter les risques. [...] CAPACITÉ DE GESTION DES CONTRATS En plus de déterminer les contrats à risques plus élevés, le CS Ex a constaté que le GSSFC avait de la difficulté à produire des renseignements complets et rapidement disponibles au sujet de ses contrats.