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Portefeuille de la Sécurité publique, de la Défense et de l'immigration - évaluation

30 Dec 2015

Incidences des efforts de coordination et de surveillance Au cours de la période d’évaluation, l’ECNC a coordonné les dossiers d’immigration et assuré un appui important dans les dossiers de contentieux touchant les questions relatives aux iv Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration Évaluation immigrants et aux réfugiés. [...] Suite à cela, le ministère de la Justice a restructuré ce qui était jusqu’alors un portefeuille à client unique articulé sur les questions d’immigration, pour créer le Portefeuille de la citoyenneté, de l’immigration et de la sécurité pub8.l iPqulues tard, en 2009, les 8. Le Portefeuille de la citoyenneté, de l’immigration et de la sécurité publique comprenait les SJM desservant CIC, la GRC, le SC [...] Ce travail de consultation peut concerner la gestion et l’administration continues des programmes ou des activités sous l’autorité du ministère ou de l’organisme, les opérations internes (questions de droit du travail, de ressources humaines, d’ententes de subvention et de contribution, de baux et de contrats, etc.), les conseils dans les dossiers de contentieux mettant en cause le ministère ou l’ [...] Le CGI est formé de gestionnaires de l’immigration des principales régions d’immigration, de la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, des SJM de CIC et de l’ASFC, du SPGA délégué du PSPDI, et du directeur de l’ECNC. [...] L’objet de cette initiative était de réduire les coûts en confiant le travail juridique à des avocats de niveau approprié et en intensifiant le recrutement de conseillers juridiques de niveau subalterne à la faveur de l’augmentation du nombre de départs à la retraite des avocats-conseils.
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ISBN
9780660034263
Pages
173
Published in
Ottawa, Ontario

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